la fiche synthétique de la copropriété
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34051
Auteur : Julia
L’immatriculation des copropriétés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32058
Le diagnostic technique global
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059
Envoi des convocations et notifications par courrier électronique
Le contrat type à compter du 1er juillet 2015
L’installation de détecteurs de fumée dans les logements
Au plus tard, le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
Une étude dénonce les mauvaises pratiques de certains syndics
Clauses abusives : en moyenne 18 clauses par contrat malgré la recommandation n°11-01 relative aux contrats de syndic (BOCCRF du 26/04/2012), Tarifs dissuasifs au compte bancaire séparé, Présentation…
recommandation n°10-01 relative aux contrats de syndic de copropriété