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L’installation de détecteurs de fumée dans les logements

Julia 15/01/2019

Au plus tard, le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml

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Une étude dénonce les mauvaises pratiques de certains syndics
Le contrat type à compter du 1er juillet 2015

MENTIONS LÉGALES

Carte professionnelle CPI 2903 2018 000 030 225 délivrée par la CCI BRETAGNE OUEST                  RCS 792 933 103

 

Garantie CEGC – tour kupka B – TSA 39999 – 16 rue Hoche – 92919 LA DEFENSE CEDEX – adhérent n°29297SYN191

 

Responsabilité civile professionnelle GENERALI – 2 rue PILLET-WILL 75009 PARIS – police n° AL591311

 

Siège social: Immeuble Le MAJESTIC, 2A allée Emile Le Page QUIMPER – 02.98.50.54.79

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : Articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation sur www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

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